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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de droits divers |
17571228(03) |
| Consentement à payer 133 333 l. 6 s. 8 d. (2 s./l. comp.) pour les droits des courtiers jaugeurs, 20 000 l. (4 s./l. comp.) pour ceux sur les huiles et savons, 11 000 l. (2 s./l. comp.) pour ceux du nouvel acquêt | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de droits divers |
17571228(03) |
| Consentement à payer 20 000 l. pour les frais de la commission de 1734 dont le roi remboursera la moitié | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de droits divers |
17580127(03) |
| Le roi ayant demandé le renouvellement pour 10 ans de la levée de 4 s./l. en sus de la capitation, le trésorier de la Bourse fera l'avance de 320 000 l. pour cette année en attendant que les députés à la cour en obtiennent, comme en 1748, l'abonnement | Action des Etats |